payer le droit

См. также в других словарях:

• payer — [ peje ] v. tr. <conjug. : 8> • soi paier de « s acquitter de » v. 1200; paier « se réconcilier avec qqn » fin Xe ; lat. pacare « pacifier, apaiser » I ♦ 1 ♦ (1175) Mettre (qqn) en possession de ce qui lui est dû en exécution d une… …   Encyclopédie Universelle

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• payer — (pè ié) v. a.    Je paye, tu payes, il paye ou paie, nous payons, vous payez, ils payent ou paient ; je payais, nous payions, vous payiez ; je payai ; je payerai, ou paierai, ou paîrai ; je payerais, ou paierais, ou paîrais ; paye, payons ; que… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Droit Des Sûretés — Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d obtenir paiement de… …   Wikipédia en Français

• Droit des suretes — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… …   Wikipédia en Français

• Droit des sûretés : définition — Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d… …   Wikipédia en Français

• Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

• Droit Subjectif — La notion de droits subjectifs est une distinction fondamentale du droit. Les droits subjectifs sont appelés ainsi par opposition au Droit objectif. Le droit objectif est l ensemble des règles obligatoires qui régissent la vie des hommes dans la… …   Wikipédia en Français

• Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …   Wikipédia en Français

• Droit De Grève En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi …   Wikipédia en Français